Mentions légales
Dernière mise à jour : 25/09/2026
1. Éditeur du site
Le site VeilVisio (https://veilvisio.fr) est édité par :
Collège Simone Veil — Établissement scolaire
Adresse : à compléter
Contact : contact@veilvisio.fr
2. Directeur de la publication
à compléter
3. Hébergement
Hébergeur du site (PHP / MySQL)
à compléter
4. Fonctionnement du service
La création d'une réunion génère un code et un lien uniques. Le créateur devient administrateur de la salle et peut accepter, refuser ou exclure des participants. Aucun compte utilisateur n'est requis : le nom saisi avant d'entrer en réunion n'est utilisé que pour la durée de la réunion.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, graphismes et éléments visuels de VeilVisio sont la propriété de l'éditeur mentionné à l'article 1, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Sont enregistrés, le temps de la réunion : le nom saisi par chaque participant, son rôle (administrateur ou participant) et l'état de son micro et de sa caméra. Ces informations sont supprimées avec la réunion. Les flux audio, vidéo et de partage d'écran circulent directement entre les participants (technologie WebRTC) et ne transitent par aucun serveur de stockage. Les messages du chat ne sont pas conservés au-delà de la réunion.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez : contact@veilvisio.fr.
7. Cookies et stockage local
Le site utilise uniquement le stockage de session du navigateur (sessionStorage) pour retenir votre nom et votre accès à une réunion en cours. Aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé.
8. Liens hypertextes
VeilVisio peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du service ou d'une mauvaise utilisation par les participants.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.